Mentions légales

Edition du 01 fev. 2022

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://monbarfalamaison.fr ou https://monbarfalamaison.com (dénommé ci-après le “SITE”) les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le SITE par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique «Informations légales».

ARTICLE 1 : L’éditeur

L’édition et la direction de la publication du SITE est assurée par Schimowski Xavier, gérant de la société MON BARF A LA MAISON domiciliée 4 résidence de l’abreuvoir, 78121 Crespières, téléphone: 07 68 60 97 10, email: contact@monbarfalamaison.fr.

La société MON BARF A LA MAISON est déclarée au Répertoire des Entreprises et des Etablissement (SIREN) sous le numéro 902 313 568.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L’hébergeur du SITE est WordPress.com filiale du groupe Automattic Inc. , dont le siège social se situe à 60 29th Street #343 San Francisco, CA 94110 United States of America.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le SITE est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le SITE ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte des données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dans la continuité de cette loi et conformément au règlement européen RGPD “Règlement Général sur la Protection des Données”, il est précisé que :

– Les données collectées sont réservées uniquement au traitement des commandes passées à la société MON BARF A LA MAISON. Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet. Hors de cette obligation légale, nous nous engageons à ne pas diffuser ou vendre ces informations.

– La données enregistrées sont :

Les données d’identité: Nom, Prénom, adresse postale, téléphone, e-mail. Ces données permettent d’assurer le contrat, en d’autre termes: de gérer les commandes, la livraison, la facturation, vous informer de l’état d’avancement de la commande et éventuellement pour pouvoir vous joindre rapidement si nous en avons besoin. En outre, si vous avez choisi de vous abonner à notre newsletter, votre email permet de recevoir les communications sur les nouveaux produits ou les réductions à venir.
Les données relatives à la personnalisation des commandes: Nom de l’animal, âge de l’animal, préférences alimentaires, liste d’intolérances. Ces données permettent d’assurer la personnalisation des menus.
Les données relatives aux commandes: numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.

– Les données à caractère obligatoire pour pouvoir traiter la commande sont signalée par un asterix (*) ou la mention “obligatoire” dans les formulaires lors de la saisie des informations pas l’utilisateur.

– Ces données sont stockées dans l’interface administrateur de notre site internet. Elles sont également enregistrées dans notre base de données de gestion des clients (fichier interne protégé par mot de passe) dont seules les personnes internes à l’entreprise y ont accès. Nous nous engageons à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos données (destruction, perte, altération ou divulgation), la FFE s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de données, notamment auprès de la CNIL.

– La base de données de gestion des clients est mise à jour annuellement en retirant les informations des clients n’ayant pas passé de commande depuis plus de 3 ans.

– Les données de facturation respectent la base de l’obligation légale, soit une conservation des données pour une période de 10 ans.

– Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données, à savoir :

Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces données et d’en obtenir une copie.
Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire.
Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes conserver ces données.
Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos données.
Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.
Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour les traitements basés sur notre intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et nous pouvons pour des raisons légales ou légitimes refuser votre demande d’opposition.
Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données lorsque le traitement est fondé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de nos pratiques de protection des données.
Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de nous donner des directives concernant l’utilisation de vos données après votre décès.

Nous vous invitons à consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Contact RGPD:

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse électronique contact@monbarfalamaison.fr, ou par voie postale à l’adresse suivante:

MON BARF A LA MAISON

4 résidence de l’abreuvoir

78121 Crespières

– Si vous estimez, après avoir contacté la société MON BARF A LA MAISON, que vos droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

ARTICLE 5 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

L’Utilisateur peut se rendre sur le site internet de la CNIL afin de recueillir des informations concernant les Cookies via notamment la page suivante : CNIL – Site web cookies et autres traceurs

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du SITE, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter à l’article 14 des CGV “Conditions Générales de Vente” du SITE accessible en pied de page dans la rubrique “Informations légales”.