Conditions générales d’utilisation
Edition du 01 fev. 2022
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (dénommées ci-après les “CGU”) s’appliquent à tout internaute / personne physique (dénommé ci-après l’ “UTILISATEUR”) sur le site internet https://monbarfalamaison.fr ou https://monbarfalamaison.com
ARTICLE 1: Propriété du site
La société MON BARF A LA MAISON, domiciliée 4 résidence de l’abreuvoir, 78121 Crespières, SIREN 902 313 568, est le propriétaire des sites https://monbarfalamaison.fr et https://monbarfalamaison.com dénommés ci-après le “SITE”.
ARTICLE 2 : Accès aux services
L’UTILISATEUR a accès aux services suivants sur le SITE:
- Boutique en ligne
- Formulaire de contact
- Pages de présentation du BARF
- Formulaire de contact
- Création de compte
L’UTILISATEUR ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’UTILISATEUR pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’éditeur.
Les services suivants ne sont pas accessible pour l’UTILISATEUR que s’il est membre du SITE (c’est-à-dire qu’il est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion) :
- Compte personnel
- Historique des commandes
- Suivi des commandes
Le SITE et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
ARTICLE 3 : Responsabilité de l’UTILISATEUR
L’UTILISATEUR est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’UTILISATEUR doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’éditeur décline toute responsabilité.
L’UTILISATEUR assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le SITE.
Tout usage du service par l’UTILISATEUR ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de la société éditrice du SITE.
Le SITE permet aux membres de publier sur le SITE :
- Avis sur les produits commandés
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le SITE, l’UTILISATEUR cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’éditeur.
De même, la responsabilité du SITE ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le SITE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du SITE, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter à l’article 14 des CGV “Conditions Générales de Vente” du SITE accessible en pied de page dans la rubrique “Informations légales”.
L’UTILISATEUR est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les UTILISATEURS, et ce sans justification.
ARTICLE 6 : Loi informatique, fichiers et libertés
L’UTILISATEUR doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le SITE.
La gestion des données saisies est réalisées conformément à l’article 4 des mentions légales en vigueur. Ces dernières sont accessible en pied de page à la rubrique “Informations légales”.
ARTICLE 6 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le SITE n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du SITE sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 7 : Évolution des conditions générales d’utilisation
L’éditeur du SITE se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 8 : Litige, Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’UTILISATEUR et l’éditeur, les tribunaux de VERSAILLES (France, Yvelines, 78) sont compétents pour régler le contentieux.